statuts

Perliers d'art de France

Association loi 1901

Statuts modificatifs au 1er mars 2021

 Article 1 : Constitution et dénomination 

Il est fondé entre les adhérents présents aux statuts une association régie par la Loi 1901 et le décret du 16 aout 1901 ayant pour dénomination : L'association des perliers d'art de France 

Article 2 : Buts 

Cette association a pour but de promouvoir et de valoriser la création des perles de verre. Nous appelons « perles » toutes pièces de verre percées ou non, réalisées au chalumeau et toute autre technique.
Pour cela elle propose:

  • D'être le lieu privilégié pour centraliser toutes informations sur les techniques et créations des perles en verre
  • D'organiser toute action susceptible de diffuser la connaissance par des conférences, par des articles de presse, par des expositions, par des manifestations culturelles etc...
  • De soutenir les membres de l'association par des rencontres, des échanges, des visites, des stages de formation et de perfectionnement, etc...
  • De faire connaître l'expression artistique des perles de verre et de les promouvoir au rang d'objet d'art
  • etc...

 Article 3 : Siège social

Le siège social de l'association est fixé au  206 quai de Valmy, 75010 PARIS
Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Moyens d'action et ressources

L'association, constituée d'adhérents, se manifeste par tout moyen légal.
Elle pourra, pour ce faire, demander des aides financières ou mieux en nature (soutien logistique, matériel, etc...) tant aux collectivités locales qu'aux personnes morales et aux personnes physiques.
Ces personnes « sympathisantes » pourront participer aux réunions de l'association sans voix consultatives.

COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 6 : Composition de l’association 

L’association se compose de :
 - personnes physiques
 - personnes morales

Article 7

Les adhérents ne doivent pas faire état de leur éventuelle appartenance politique, religieuse ou philosophique et s'interdisent tout prosélytisme en ces matières, sous peine d'exclusion.  

Article 8 : Admission et adhésion 

Pour faire partie de l'association, le membre doit s'acquitter de sa cotisation annuelle. L'adhérent s'engage à respecter les statuts de l'association.

Article 9 : Perte de la qualité d'un membre 

La qualité de membre se perd par :
la démission adressée par écrit au président de l'association
la radiation prononcée par le conseil d'administration
Pour non-paiement de ses cotisations

Article 10 : Responsabilité des membres. 

Sur décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire et uniquement avec l'accord du membre concerné, un membre adhérent peut être responsable des engagements pris par l'association.   

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 11: Administration

L'association est administrée par un conseil d'administration qui comprendra au minimum 3 membres et limité à 8.
Chaque année, chacun des administrateurs actifs présente le compte rendu de ses activités au conseil d'administration. A l'issue de ces comptes rendus, un vote de confiance du conseil d'administration confirme ou infirme le maintien de chaque mandat.
Les nouveaux mandats sont pourvus par cooptation décidés par les administrateurs confirmés. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé d'un président,  d'un trésorier, et d'un secrétaire. 

Article 12 : Réunion et pouvoir du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres.
Les délibérations du conseil sont validées par la présence d'au moins la moitié de ses membres. Leurs décisions sont prises à la majorité simple, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Chaque réunion du conseil donne lieu à un procès-verbal signé par le président.

Article 13 : Assemblée Générale 

L'assemblée Générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle est convoquée:
 - par le président
 - par le conseil d'administration
 - à la demande du tiers de ses membres adressés au siège social

  1. Assemblée générale annuelle:
    Afin que chaque membre puisse se prononcer sur l'administration de l'association, une fois par an, une assemblée générale annuelle se réunie. Cette assemblée statue en particulier sur :
    - le rapport moral
     - l'arrêté des comptes de l'exercice écoulé,
     - les projets et les perspectives d'avenir.
    Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres du bureau exposent la situation morale de l'association. Chaque membre dispose de ce délai de 15 jours pour désapprouver expressément ces dernières ; passé ce délai, son approbation est enregistrée. Si le tiers des membres désapprouve une ou plusieurs résolutions, une assemblée générale ordinaire est convoquée afin de statuer sur la ou les résolutions non approuvée(s).
  2. Assemblée générale ordinaire :
    Les assemblées sont validées à la moitié de ses membres, présents ou représentés. Les convocations sont envoyées 15 jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour.
    Si le quorum des membres nécessaire n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée à nouveau. Elle peut en seconde convocation, valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
    Les membres empêchés peuvent se faire représenter au moyen d'un pouvoir signé par eux. Les membres qui ne sont pas administrateurs ne peuvent pas détenir plus de trois pouvoirs. 

Article 14 : Assemblée Générale extraordinaire 

L'assemblée Générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle est convoquée:
 - par le président
 - par le conseil d'administration
 - à la demande du tiers de ses membres adressés au siège social
 
L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes les modifications des statuts ; elle peut décider la dissolution de l'association.
Ses délibérations sont validées à la présence d'au moins 50 % de ses membres de droit. Les membres empêchés peuvent se faire représenter au moyen d'un pouvoir signé par eux. Les membres qui ne sont pas administrateurs ne peuvent pas détenir plus de trois pouvoirs.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par la présidence de l'assemblée. Si le quorum des membres nécessaire n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée à nouveau. Elle peut en seconde convocation, valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Article 15 : Le rôle du bureau 

Le président : il représente l'association dans tous les actes de la vie civile. En dehors des dépenses prévues au budget, il n'appose sa signature sur tout acte ou tout contrat engageant financièrement l'association, qu'en vertu d'une décision du conseil d'administration notifiée par un procès-verbal.
 
Le secrétaire: il est chargé de la correspondance, de la rédaction des comptes rendus de séances et procès-verbaux. Il a la responsabilité du registre spécial et du registre ordinaire. Il est investi de tout pouvoir pour faire assurer des décisions prises par l'assemblée générale ou le conseil.
 
Le trésorier : il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association en biens matériels et immobiliers. Il effectue tous paiements sous sa signature, conjointement avec celle du président. Il assure la responsabilité de la tenue des livres de comptes.

Article 16 : Rémunération 

Les fonctions de membres du Bureau sont bénévoles ; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat social sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Article 17 : Procès-verbaux 

Les procès-verbaux des assemblées générales et ceux du conseil d'administration sont transcrit par le secrétaire sur le registre ordinaire et signés par le bureau.

Article 18 : Règlement intérieur 

Le conseil d'administration peut, s'il le juge nécessaire, adopter un règlement intérieur qui déterminera les points non prévus aux statuts.

DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 19 : Dissolution 

La dissolution ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire.
La dissolution est effective si elle est prononcée par la majorité des deux tiers arrondis au chiffre entier supérieur des membres présents et représentés, et si elle est également approuvée du président.
L'assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargé(s) de la liquidation des biens de l'association dont elle déterminera les pouvoirs.
Elle attribue l'actif net à toute association déclarée ayant un objet similaire ou à tous les établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique de son choix.
Celle-ci s'applique alors conformément à l'article 9 de la  loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 20 : Formalités

Le président ou le secrétaire au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi. Tous les pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à cet effet.
 
Deux exemplaires originaux des présents statuts sont destinés au dépôt légal. Un exemplaire original est déposé au siège de l'association.

Christel Bussière, présidente

Pascal Luxey, trésorier

Anusch Bayens, secrétaire

Patricia Lamouroux, secrétaire adjointe